Don manuel ou présent d’usage?
Juridiquement, quand on parle de dons simples, on parle de « dons en usage ».
Don pour une occasion occasionnelle: anniversaires, remises de diplômes, mariages…, il ne constitue pas une donation et ne doit donc pas faire l’objet d’une déclaration spécifique.
Pour cela, les valeurs offertes doivent rester modestes et ce critère s’apprécie au regard des biens du donateur.
A défaut, il sera un don manuel avec toutes les conséquences civiles et les obligations fiscales qui en résultent.
Dans la famille, un don manuel constitue une avance sur la succession du donateur, et chaque enfant (appelé le bénéficiaire ou donataire) verra sa part tronquée dans la succession de son parent donateur de son vivant, afin de maintenir l’équilibre avec ses frères et sœurs.
D’un point de vue fiscal, les dons manuels doivent être déclarés par le bénéficiaire dans un délai d’un mois à compter de la remise de la valeur par l’envoi d’un imprimé CERFA en double exemplaire à l’administration fiscale dont dépend le déclarant ou communiqués en ligne sur le site internet des impôts.
Il convient de noter que le don d’une certaine somme d’argent vous donne droit à certaines déductions fiscales supplémentaires, et il est sage de l’utiliser en premier lieu :
- Allocation spécifique : 31 865 EUR par parent et par enfant à réutiliser pendant 15 ans. Pour cela, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire (bénéficiaire) doit être majeur.
- Au-delà de ce montant, la valeur donnée sera déduite de l’abattement personnel de 100 000 €
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… et en termes de gestion de portefeuille et allocation d’actifs?!
Dans des situations d’inquiétudes sur les marchés, l’ expérience a montré que la meilleure approche est d’ éviter l’émotionnel et de rester calme en poursuivant le cours des ses investissements sans aller trop loin.
Le principe fondamental de tout investissement est l’horizon de placement.
Le temps est le meilleur allié pour rattraper les étapes de trop, restez constants, c’est la clé!
La clé d’un investissement performant n’est pas de prédire l’avenir, mais de tirer des leçons du passé.
Comprendre l’actualité et s’appuyer sur des méthodes éprouvées avec rigueur.
Les trois piliers de la création de valeur :
1) Vision à long terme
2) Investissements réguliers
3) Diversification
Toutes les crises créent des opportunités, souvent dues à de fortes corrections de marché, des opportunités d’investir, d’offrir ou d’améliorer.
Seriez-vous héritier sans le savoir?
Chaque année, plus de 13 000 successions sont déclarés « vacantes » , c’est-à-dire sans héritiers…
La nouveauté 2022? Le gouvernement vous propose un outil en ligne pour vous faire découvrir si vous ne seriez pas l’heureux successeur de « l’Oncle d’Amérique ».
Il y a aujourd’hui plus de 13 000 successions vacantes gérées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
Ce service, rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), agira en curatelle chaque fois qu’une succession ne sera pas attribuée.
Selon l’article 809 du Code civil, la succession est déclarée « vacante » lorsqu’elle n’est acceptée ou réclamée par aucun héritier à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession.
Le montant en jeu est énorme. En 2021, plus de 216 millions d’euros sont confiés à la Caisse des dépôts par le Domaine.
Aujourd’hui, le service des logements vacants du Domaine gère un total de 20 000 biens d’une valeur estimée à 1 milliard d’euros.
Comment utiliser ce service?
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Nos partenaires encore récompensés!
La 10e cérémonie des Pyramides de la Gestion de Patrimoine 2022 touche à sa fin et les partenaires de Stellium Placement ont été récompensés tour à tour !
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